Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les transactions conclues entre Célia Nemoz EI (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site www.celianemoz.com, ses sous-domaines et les pages de paiement associées.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par la Société, notamment :

a) Programmes d'accompagnement individuel : SHIFT Mindset, SHIFT Business, ainsi que tout autre programme de coaching individuel proposé par la Société.

b) Produits numériques téléchargeables : ressources, audits, ebooks, PDF, formations en ligne, dont le Lead Magnet « Cerveau Plein, Compte Vide ».

c) Communautés en ligne par abonnement : accès à la communauté Elevation Club, ainsi que toute autre offre d'abonnement future.

d) Sessions ponctuelles : appels diagnostics, calls découverte, masterclasses, ateliers, conférences.

e) Newsletter et contenus gratuits : inscription à la newsletter Inside Elevation et accès aux contenus librement consultables.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Société une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen accepté par la Société.

Article 2 — Limitation d'âge

Des limitations d'âge s'appliquent :

·        16 ans minimum pour l'inscription à la newsletter, l'achat de produits numériques téléchargeables (ebooks, audits, ressources) et l'accès aux contenus gratuits.

·        18 ans minimum pour les services de coaching individuel (SHIFT Mindset, SHIFT Business), les ateliers, conférences, et l'abonnement à la communauté Elevation Club.

La Société fait de son mieux pour restreindre l'accès aux mineurs ne remplissant pas ces conditions. Tout inscrit ne remplissant pas ces critères sera supprimé de la base de données dès que ce fait est porté à sa connaissance. De même, tout Client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la Société implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Le Client confirme sa commande en validant son panier et en procédant au paiement via la plateforme sécurisée. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que de la description du produit ou service tels que présentés sur la page de vente correspondante.

Un email de confirmation est envoyé au Client après chaque commande validée. Cet email constitue la preuve de la transaction.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indicatifs de référence à la date des présentes :

·        Lead Magnet « Cerveau Plein, Compte Vide » : 29 € — paiement unique

·        Abonnement Elevation Club : Abonnement Elevation Club : 99 €/mois sans engagement OU 790 €/an (paiement annuel en une fois)

·        Programme SHIFT Mindset : 3 000 € — payable en 1, 2 ou 3 fois (modalités de fractionnement détaillées sur la page de vente)

·        Programme SHIFT Business : 3 000 € — payable en 1, 2 ou 3 fois (modalités de fractionnement détaillées sur la page de vente)

·        Calls diagnostics et appels découverte : gratuits, sur réservation en ligne

Le prix des services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Pour les abonnements récurrents (Elevation Club), le tarif souscrit reste applicable tant que l'abonnement est maintenu sans interruption..

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les paiements sont acceptés par :

·        Carte de paiement (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée

·        Pour les abonnements récurrents : prélèvement automatique mensuel ou annuel

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La Société n'accepte pas l'American Express.

Pour les programmes SHIFT (Mindset et Business) en plusieurs fois, les échéances sont prélevées automatiquement aux dates convenues sur la page de vente. Le défaut de paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant dû.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement spécialisé respectant les normes de sécurité PCI-DSS. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne saurait être imputée à Célia Nemoz EI.

Article 6 — Description des prestations

6.1 Programmes de coaching individuel (SHIFT Mindset, SHIFT Business)

Les programmes SHIFT sont des accompagnements individuels d'une durée de 90 jours, comprenant :

·        6 séances individuelles en visioconférence (format détaillé sur la page de vente : 6 x 1h30 ou 9 x 1h selon programme)

·        Un espace personnel en ligne contenant les ressources, exercices et bonus

·        Un suivi par messagerie WhatsApp aux conditions précisées sur la page de vente

·        Un kick-off de 30 minutes dans les 48 heures suivant le paiement

Les séances se déroulent à distance, en visioconférence. Le rythme et les dates sont convenus entre la Société et le Client.

6.2 Produits numériques téléchargeables (Lead Magnet, ebooks, audits)

Les produits numériques sont livrés par voie électronique, immédiatement après validation du paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email renseignée par le Client et/ou affiché sur la page de confirmation de commande.

6.3 Communauté en ligne par abonnement (Elevation Club)

L'abonnement Elevation Club donne accès, pour la durée de l'abonnement, à :

·        Une communauté privée en ligne

·        Des sessions de Collective Coaching mensuelles (live et replay)

·        Des masterclasses d'experts invités

·        Des ressources stratégiques exclusives

·        Un réseau professionnel de haut niveau (événements en ligne et en présentiel)

L'abonnement est mensuel ou annuel, selon le choix du Client. Il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation par le Client (voir Article 8).

6.4 Sessions ponctuelles et calls

Les calls diagnostics et appels découverte sont gratuits et se réservent via le système de prise de rendez-vous en ligne mis à disposition. La Société se réserve le droit d'annuler ou de reporter un call en cas d'imprévu, en proposant un nouveau créneau au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Programmes de coaching individuel

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, ce droit prend fin dès la première séance individuelle ou dès l'accès aux ressources numériques (espace personnel en ligne), si celui-ci intervient avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client est expressément informé qu'en accédant à son espace personnel ou en participant à sa première séance avant la fin du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation.

7.2 Produits numériques téléchargeables

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat d'un produit numérique téléchargeable (Lead Magnet, ebook, audit), le Client donne son accord exprès pour une livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation. Une case à cocher dédiée matérialise ce consentement au moment du paiement.

7.3 Abonnement Elevation Club

Pour l'abonnement à la communauté Elevation Club, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément renoncé à ce droit en accédant à la communauté durant ce délai.

Au-delà de ce délai, le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'Article 8.

7.4 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@celianemoz.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et le produit concerné.

Le remboursement, si dû, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Article 8 — Résiliation des abonnements (Elevation Club)

8.1 Modalités de résiliation

L'abonnement Elevation Club peut être résilié à tout moment par le Client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année).

Pour résilier, le Client peut :

·        Utiliser la fonction de résiliation directement depuis son espace personnel

·        Adresser un email à contact@celianemoz.com en précisant son nom et son adresse email d'abonnement

8.2 Absence de remboursement au prorata

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours non utilisée. L'accès à la communauté reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

8.3 Résiliation à l'initiative de la Société

La Société se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des règles communautaires d'Elevation Club ou des présentes CGV. Dans ce cas, un remboursement au prorata pourra être effectué à la discrétion de la Société.

Article 9 — Garantie satisfaction et remboursement

Aucune garantie de résultat ne peut être contractuellement octroyée dans le cadre des programmes de coaching, l'efficacité de ces derniers dépendant de l'engagement et de l'application personnelle du Client.

Aucun remboursement ne sera accordé après que les conditions du droit de rétractation visées à l'Article 7 sont éteintes, sauf cas exceptionnel apprécié à la discrétion de la Société.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre des programmes (vidéos, supports PDF, exercices, enregistrements de séances, masterclasses Elevation Club) reste la propriété exclusive de Célia Nemoz EI.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, partage, diffusion ou commercialisation de ces contenus est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale du Client.

Le partage des accès à un espace membre, à un programme ou à un abonnement avec un tiers est strictement interdit et entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 11 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant.

En adhérant aux présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité accessible sur le site et consent à ce que la Société collecte et utilise ses données dans les conditions y précisées.

En communiquant son adresse email lors d'une commande ou d'une inscription, le Client peut recevoir des emails contenant des informations et offres concernant les produits et services de la Société. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en pied de chaque email.

Article 12 — Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut adresser sa réclamation à : contact@celianemoz.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 13 — Informations sur la Société

Célia Nemoz EI

Statut : Entreprise individuelle

7 rue Volta, 75003 Paris – France

SIRET : 929 950 897 00017

Code APE : 9609Z

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Email : contact@celianemoz.com